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Marques déposées par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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DOME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOME
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF)

Numéro de dépôt :
1029860
Date de dépôt :
10/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DOME

Déposée le 10 octobre 1977 par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) domicilié(e) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 17 avenue de la Résidence 92160 ANTONY. - France.

La marque DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOME est expirée depuis le 10 octobre 1987.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , GRAPPE JOYEUSE , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE , BRIDORE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) - Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 17 avenue de la Résidence 92160 ANTONY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-020

Huiles et corps gras comestibles.